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Notions de handicap et d’accessibilité
- Les définitions
- La mise en situation d’handicap
Les généralités et champs d’application
- La loi du 11 février 2005
- Les articles R 111-19 à R 111-19-30 du CCH
Les principes et les règles d’accessibilité dans les ERP
- L’Arrêté du 20 avril 2017 accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
- L’Arrêté du 8 décembre 2014 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public
- Les AD’AP (Agendas d’accessibilité programmée), articles R 111-19-31 à D 111-19-46 du CCH
Les solutions d’effet d’équivalents
- Qu’est-ce qu’une solution d’effet équivalent ?
- Proposer une solution d’équivalent, le traitement administratif d’une solution d’effet équivalent
Les attestations de conformité
- Les attestations à l’issue des travaux après permis de construire – L 111-7-4 du CCH
- Les attestations d’achèvement d’un Ad’Ap – L-111-7-9 du CCH
Les outils mis à la disposition des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre
- Le site « accessibilité »
- Le site de la délégation interministérielle
- Les guides, documents thématiques d’accompagnement
- Les normes d’application obligatoire
Le registre public d’accessibilité
- Les obligations des propriétaires et exploitants, décret du 28 mars 2017 et arrêté du 19 avril 2017
- Mettre en place le registre public d’accessibilité d’un établissement recevant du public – R-111-19-60 du CCH
Etude de plans
Accompagner la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public existant
- Réalisation d’un diagnostic d’un établissement recevant du public existant
- Les diagnostics réalisés avant Ad’Ap
- La prise en main un Ad’Ap, exploiter un dossier d’Ad’Ap
- Les relations avec l’administration
- La lecture commentée d’exemples de plans de mise en accessibilité
Exercices
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- Etude réglementaire
- Alternance de phases théoriques et de mise en pratique en situation réelle
- Etude de documents opérationnels
- Retours d’expériences
Modalité d’évaluation :
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices à réaliser et d’un QCM final